Ville de Créteil - Compte-rendu du lundi 9 février 2015

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Compte-rendu du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 9 février 2015

Compte-rendu analytique

L'an deux mil quinze à vingt heures trente le neuf février , le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 02 février 2015 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Député-Maire .

Etaient présents :

Monsieur CATHALA, maire, Mesdames et Messieurs DUKAN, JEANVOINE, SOL, TOLEDANO, SIMON-DECK, HENO, BELLOIS, PESSAQUE, TORGEMEN, HALLAL, BLOUET, PLACE, maire-adjoints, Mesdames et Messieurs, DEFORTESCU, DEFRADE, ANDREAU, CARISTAN, CARDINAL, adjoints de secteurs.

Mesdames et Messieurs ROCHE, DUFEU, GARRIGOU-GAUCHERAND, WANNIN, SASPORTAS, URGIN, BABIKIR, HELIN, BARBUSSE, MAIZ, MELKONIAN, HACHMI, SEBBAR-BEDRA, HENRY, MBOUMBA, CONDROYER, GHOZLAND, LACROZE, ATTIA, HEBBRECHT, CADOT, KERISIT, THEZARD, DOUMID, HOUCK, QUINART, MARZO, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Mandats :

Mesdames et Messieurs SOL, SIMON-DECK, DUKAN, JEANVOINE, DUFEU, CATHALA, PLACE ont fait savoir qu’ils étaient porteurs d’un mandat écrit que Mesdames et Messieurs JOHNSON, NICOLAS, LARDEAU, CORNET, DEPREZ, DIASSE, PERREAU leur avaient régulièrement transmis.

Absents :

Mesdames et Messieurs JOHNSON, NICOLAS, LARDEAU, CORNET, DEPREZ, SALVIA, DIASSE, PERREAU.

Secrétaire de Séance : Madame BELLOIS.

Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 08 décembre 2014 qui est adopté à l’unanimité. Une précision est donnée sur les délibérations D2014.9-3.015 à 3.018 à savoir qu’elles sont adoptées à la majorité avec abstention des groupes UMP et FN.

Il donne communication, d’une part, des décisions qu'il a prises au cours de la période du 29 novembre 2014 au 30 janvier 2015, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et, d’autre part, de l’entrée en vigueur du plan communal de sauvegarde.

Adoption des délibérations présentées à la séance :

D2015.1-1.001 D2015.1-1.002	Interruption des prises en charge d’annuités de Créteil-habitat OPH.
Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-1.001
D2015.1-1.002

Interruption des prises en charge d’annuités de Créteil-habitat OPH.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-1.003	Acquisition des parts de la société ICF habitat, société immobilière des chemins de fer français dans le capital de la SEMIC.
Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-1.003

Acquisition des parts de la société ICF habitat, société immobilière des chemins de fer français dans le capital de la SEMIC.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-1.004	Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptée à la majorité, le groupe FN vote contre.

D2015.1-1.004

Constatation d’extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptée à la majorité, le groupe FN vote contre.

D2015.1-1.005	Prestations d’entretien et rénovation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse des voies, carrefours et équipements publics. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n° 1 au marché M13025 conclu avec la société SATELEC.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-1.005

Prestations d’entretien et rénovation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse des voies, carrefours et équipements publics. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n° 1 au marché M13025 conclu avec la société SATELEC.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-1.006	Quartier de la Côte d’Or – Sarrazins (cq n°17) : approbation de la cession par Créteil habitat - SEMIC d’un local brut de béton à Monsieur KHELIF.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-1.006

Quartier de la Côte d’Or – Sarrazins (cq n°17) : approbation de la cession par Créteil habitat - SEMIC d’un local brut de béton à Monsieur KHELIF.

Rapporteur : Monsieur TOLEDANO

Adoptées à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-1.007	Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppression et créations d’emplois.
Rapporteur : Monsieur TORGEMEN Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

D2015.1-1.007

Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppression et créations d’emplois.

Rapporteur : Monsieur TORGEMEN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

D2015.1-2.001	Approbation du projet de regroupement de Créteil-habitat.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-2.001

Approbation du projet de regroupement de Créteil-habitat.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-2.002	Quartier des Bleuets-Bordières-Pinsons (cq n°2) : approbation de la reprise d’alignement au droit du terrain sis 71-73 rue Chéret.
Rapporteur : Madame SOL Adoptée à l’unanimité.

D2015.1-2.002

Quartier des Bleuets-Bordières-Pinsons (cq n°2) : approbation de la reprise d’alignement au droit du terrain sis 71-73 rue Chéret.

Rapporteur : Madame SOL

Adoptée à l’unanimité.

D2015.1-2.003	Quartier Chenevier-Déménitroux (CQ N°7) : approbation de l’acquisition par la commune auprès de l’assistance publique des hôpitaux de Paris d’un terrain et cession de ce terrain à Créteil-habitat SEMIC en vue de la construction d’un établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK Adoptée à l’unanimité.

D2015.1-2.003

Quartier Chenevier-Déménitroux
(CQ N°7) : approbation de l’acquisition par la commune auprès de l’assistance publique des hôpitaux de Paris d’un terrain et cession de ce terrain à Créteil-habitat SEMIC en vue de la construction d’un établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes.

Rapporteur : Madame SIMON-DECK

Adoptée à l’unanimité.

D2015.1-2.004	Quartier de la Habette-Côteaux du sud (CQ N°20) : approbation du protocole de cession par l’Etat à la commune des locaux de l’ancienne trésorerie municipale de la Habette et de la convention d’occupation précaire afférente.
Rapporteur : Monsieur DUKAN Adoptée à l’unanimité.

D2015.1-2.004

Quartier de la Habette-Côteaux du sud (CQ N°20) : approbation du protocole de cession par l’Etat à la commune des locaux de l’ancienne trésorerie municipale de la Habette et de la convention d’occupation précaire afférente.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l’unanimité.

D2015.1-3.001	Convention relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service public Autolib’.
Rapporteur : Monsieur HELIN Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

D2015.1-3.001

Convention relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service public Autolib’.

Rapporteur : Monsieur HELIN

Adoptée à la majorité, abstention du groupe UMP.

D2015.1-5.001	Fusion des écoles maternelle et élémentaire Péguy : demande d’avis du conseil municipal.
Rapporteur : Madame JEANVOINE Adoptée à l’unanimité.

D2015.1-5.001

Fusion des écoles maternelle et élémentaire Péguy : demande d’avis du conseil municipal.

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Adoptée à l’unanimité.

D2015.1-5.002	Renouvellement du contrat enfance-jeunesse conclu avec la caisse d’allocations familiales du Val de Marne (CAF 94) 2014-2017. Adoption par conventionnement du principe de soutien financier à différents dispositifs avec la CAF 94.
Rapporteur : Madame ANDREAU Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-5.002

Renouvellement du contrat enfance-jeunesse conclu avec la caisse d’allocations familiales du Val de Marne (CAF 94) 2014-2017. Adoption par conventionnement du principe de soutien financier à différents dispositifs avec la CAF 94.

Rapporteur : Madame ANDREAU

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-6.001	Débat et rapport annuels relatifs à l’activité de l’année 2014 des comités de quartier.
Rapporteur : Monsieur PLACE Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2015.1-6.001

Débat et rapport annuels relatifs à l’activité de l’année 2014 des comités de quartier.

Rapporteur : Monsieur PLACE

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2015.1-6.002 à D2015.1-6.004	Modification de la représentation des communes au sein du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (voir ci-dessous).
Rapporteur : Madame JEANVOINE Les groupes UMP et FN ne participent pas au vote. Adoptées à l’unanimité des votants.

D2015.1-6.002
à
D2015.1-6.004

Modification de la représentation des communes au sein du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (voir ci-dessous).

Rapporteur : Madame JEANVOINE

Les groupes UMP et FN ne participent pas au vote.

Adoptées à l’unanimité des votants.

D2015.1-6.005	SIG : libéralisation de données géographiques.
Rapporteur : Monsieur DEFRADE Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

D2015.1-6.005

SIG : libéralisation de données géographiques.

Rapporteur : Monsieur DEFRADE

Adoptée à la majorité, abstention du groupe FN.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et dix minutes le huit décembre deux mil quatorze.

Laurent CATHALA

Représentants de la commune au sein des conseils d'administration
des collèges et lycées

COLLÈGES (- 600 élèves)	TITULAIRES	SUPPLÉANTS
Clément GUYARD	Marie-France BELLOIS	Thomas LARDEAU
Amédée LAPLACE	Axel URGIN	Laïla SEBBAR-BEDRA
Victor HUGO	Jean-Paul DEFRADE	Claudine BLOUET
Louis ISSAURAT	Alain DUKAN	Soraya CARDINAL
Simone de BEAUVOIR	Bruno HELIN	Éric TOLEDANO
Louis PASTEUR	Sylvie SIMON-DECK	Jean-Paul DEFRADE
PLAISANCE	Danièle DEFORTESCU	Hedi CONDROYER

COLLÈGES (avec classes spécialisées)	TITULAIRES	SUPPLÉANTS
Albert SCHWEITZER	Mehedi HENRY	Françoise ANDREAU

LYCÉES	TITULAIRES	SUPPLÉANTS
Léon BLUM	Béatrice BARBUSSE	Alain DUKAN
Édouard BRANLY	Jean-Paul DEFRADE	Josette SOL
Johannes GUTENBERG	Sylvie SIMON-DECK	Dominique NICOLAS
Antoine de SAINT-EXUPÉRY	Brigitte JEANVOINE	Pascale TORGEMEN

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