Taxe foncière : L’évolution des taux

À Créteil, l’augmentation du taux de la taxe foncière votée par le conseil municipal entre 2011 et 2016 s’établit à 7,7%, soit 1,49% par an.

 

Contrairement à ce que laisse à penser une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) publiée partiellement par Le Parisien du 12 octobre 2017, sur l’évolution des taxes foncières des grandes villes de France entre 2011 et 2016, l’augmentation du taux de la taxe foncière de Créteil votée par le conseil municipal pour cette période s’établit à 7,7%, soit 1,49% par an. Et non à 20,43% comme indiqué dans cette “étude” qui amalgame en les additionnant toutes, les taxes décidées par d’autres institutions comme les structures intercommunales ou le conseil départemental, y ajoutant également les majorations des valeurs locatives décidées dans le cadre de la loi de finances. Il faut donc rendre à César ce qui lui appartient, c’est-à-dire que la commune ne peut assumer sa responsabilité que sur l’augmentation des taux que son conseil ­municipal a effectivement votés. Soit 1,49% en moyenne par an.

 

À Créteil, pour chaque année considérée, les taux communaux de taxe foncière et leur progression ont été les suivants : 2011 (23,91%) ; 2012 (23,91%, soit 0%) ; 2013 (24,27% soit + 1,5%) ; 2014 (24,73% soit + 1,9%) ;  2015 (25,37% soit + 2,6%) ; 2016 (27,27% avec la part intercommunale, la part seule de la commune étant  de 25,75%, soit une progression de + 1,5%). Au total, la variation entre 2011 et 2016 a donc été de 7,7%, soit une moyenne ­annuelle pondérée à 1,49% par an.

 

Article de Créteil, Vivre Ensemble, Novembre 2017 - n° 376