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Elections

Inscriptions sur les listes électorales

Règles générales

 

  • être de nationalité française,
  • être majeur (ou atteindre sa majorité avant le dernier jour de février qui suit la clôture des inscriptions (31 décembre de chaque année),
  • être domicilié à Créteil,
  • voir cas particuliers.

 

Les inscriptions et les changements d’adresse (sur la commune) se font toute l’année en mairie ou dans un relais. Seules les démarches effectuées avant le 31 décembre sont prises en compte au 1er mars de l’année suivante.

 

Pièces à fournir

  • Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) :
    - Quittance de loyer
    - Facture de téléphone
    - Facture EDF - GDF
  • Une attestation d'hébergement est à fournir pour les personnes hébergées ainsi que pour les jeunes adultes vivant chez leur parents + photocopie d'un titre d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile.

 

Formulaires d’inscription sur les listes électorales
Trois formulaires d’inscription sur les listes électorales ont été élaborés afin de simplifier les démarches des électeurs.


télécharger la circulaire ministérielle n° 2006/47/C du 25 avril 2006 relative aux formulaires d'inscription sur les listes électorales

 

 

télécharger la demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français

 




Inscriptions dite "d'office" des jeunes de 18 ans
Loi n° 1027 du 10 Novembre 1997


Dès le mois de septembre, l’INSEE fait parvenir au service des élections un fichier comportant les noms et adresses des jeunes de 18 ans ou qui auront 18 ans avant le dernier jour de février qui suit la clôture des inscriptions.

NB : Le recensement citoyen des jeunes de 16 ans effectué au service de l’état civil n’entraîne pas automatiquement leur inscription sur les listes électorales. Nous vous invitons à vérifier votre inscription avant le 31 décembre, auprès du service des élections au 0149563660.


Cas particulier Les jeunes qui atteindront leur majorité entre le 1er mars et la veille d’une élection devront se présenter au service des élections au plus tard 10 jours avant le scrutin munis d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, et une attestation d'hébergement (pour ceux qui vivent chez leur parents) + photocopie du titre d'identité d'un des parents + un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Inscription des ressortissants européens


Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l’élection des députés européens et des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français.


Inscription des Français établis hors de France


Les Français inscrits sur la liste électorale de leur commune de résidence en France, mais établis hors de France peuvent s’inscrire au consulat ou à l’ambassade de France du pays où ils résident. Ils pourront donc voter sur place mais uniquement pour les élections nationales (présidentielles, européennes, référendum). Pour les autres élections politiques, ils devront voter en France ou par procuration.

 

Attention

Si vous quittez définitivement le pays où vous étiez établi, il est impératif de demander votre radiation sur la liste consulaire, afin de pouvoir participer à tous les scrutins organisés en France.

 

Procurations


Pour établir une procuration, les électeurs empêchés le jour du scrutin doivent se présenter personnellement au tribunal d’instance ou à l’hôtel de police le plus tôt possible, le volet concernant la mairie devant lui parvenir au plus tard la veille du scrutin.

 

Le formulaire de vote par procuration, qui peut-être rempli en ligne (accéder au formulaire en ligne) et imprimé. Ce formulaire peut aussi être obtenu au guichet du tribunal d'instance ou à l'hôtel de police si le mandant ne dispose pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante. C'est ensuite le tribunal ou le commissariat qui validera et assurera la transmission du formulaire en mairie pour enregistrement.

 

Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration établie en France, deux procurations par mandataire sont acceptées si l’une d’elles ou les deux sont établies à l’étranger. Si ces limites ne sont pas respectées, la ou les procurations qui ont été dressées les premières sont seules valables ; la ou les autres sont nulles de plein droit.


Attention

La personne mandatée doit être inscrite sur la liste électorale de la même commune que le mandant.

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Attestation sur l’honneur certifiant l’impossibilité d’être présent dans la commune d’inscription le jour du scrutin.

 

Carte électorale


Chaque électeur recevra une carte électorale tous les trois ans.
Toute modification portant sur l’état civil ou l’adresse, doit être signalée au service des élections avant le 31 décembre de l’année en cours. Une nouvelle carte sera éditée, son envoi se fera dans le courant du mois de mars de l’année suivante.

 

Jury d'Assise


À la demande du Tribunal de Grande Instance chaque année sont tirés au sort sur la liste électorale de la ville, plusieurs centaines de personnes qui seront amenées à faire partie d’un jury criminel. Ces listes seront ensuite transmises au Tribunal et feront l’objet d’une autre sélection.


Par conséquent seule une partie de ces citoyens tirés au sort seront jurés titulaires ou suppléants lors d’une session de la Cour d’assise.

 

Service des Élections : 01 49 56 36 60.

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