Voter à Créteil
Voter à Créteil

Accès directs :

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Comment savoir si je suis inscrit sur les listes électorales ?

Où est mon bureau de vote ?

J'ai changé d'adresse, que faire ?

Comment établir une procuration ?

Quand vais-je recevoir ma carte électorale ?

Qu'est ce que la commission de contrôle ?

 

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Pour être électeur, il faut être de nationalité française, majeur, et domicilié sur la commune ou y avoir une attache.

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Cependant, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6 ème  vendredi précédant le scrutin (art L17 du code électoral).

Les jeunes majeurs sont inscrits d'office sur la base des informations recueillies lors de la journée défense et citoyenneté.

 

Inscription en ligne 

 

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales par internet via le site service-public.fr et en suivant ce lien :

 

Service en ligne de demande d'inscription sur les listes électorales

 

Inscription en mairie ou par correspondance

Inscription des citoyens français >> télécharger la demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens Français.

Inscription des ressortissants européens

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France, autres que les citoyens Français, peuvent participer à l’élection des députés européens et des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les citoyens Français.

 

>> télécharger la demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires à l’usage des citoyens non Français de l’Union Européenne (Élections municipales).

 

>> télécharger la demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires à l’usage des citoyens non Français de l’Union Européenne (Élections des représentants Français au parlement européen).

 

pièces justificatives à fournir

Vous pouvez télécharger, renseigner et transmettre au service élections par courrier, dépôt à l’hôtel de ville où en relais mairie, les formulaires d'inscription sur les listes électorales. L es justificatifs listés sur le formulaire et en fonction de votre  situation, devront obligatoirement être joints à la demande.  Tout dossier incomplet et/ou transmis par courriel ne sera pas pris en compte.

 

 

 

Comment savoir si je suis inscrit sur les listes électorales ?

Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales, si vous avez une procuration en cours ou si un électeur vous a donné procuration en suivant ce lien :

 

Interroger votre situation électorale

 

Attention, le formulaire est très sensible, il convient de remplir l’ensemble des cases et de bien indiquer tous vos prénoms dans l’ordre figurant sur votre acte de naissance.

 

Où est mon bureau de vote ?

Vous pouvez prendre connaissance de l'adresse de votre bureau de vote, en selectionnant le nom de votre rue sur cette carte :

 

Cliquez ici pour ouvrir la carte sur votre navigateur

 

J'ai changé d'adresse, que faire ?

En cas de déménagement, vous devez signaler votre changement d’adresse. Vous pouvez le faire soit directement en mairie auprès du service élections, soit sur internet dans la rubrique élections :

 

Je déclare mon changement d'adresse

Comment établir une procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour d'un scrutin électoral, par un électeur de son choix (le mandataire) qui votera à sa place.


Quelles sont les conditions à remplir pour être mandataire ?

 

  • Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux.
  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales mais pas forcément dans celle de la même commune que le mandant. Ainsi, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous.
  • Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place et il ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France.

 

Où faire établir une procuration et quelles pièces fournir ?


Pour établir une procuration, les électeurs empêchés le jour du scrutin doivent se présenter personnellement au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal de proximité, à l'ambassade ou au consulat.

 

Trois possibilité s'offrent aux électeurs pour réaliser cette démarche :

  • En ligne, avec le téléservice " Maprocuration" : Ce service permet à l'électeur de donner procuration pour voter en France. Accessible avec un compte France Connect et une adresse mail, une fois le formulaire complété en ligne la demande est alors enregistrée puis validée. Une référence à six chiffres et lettres est communiquée au mandant via le téléservice et par voie électronique. Muni de cette référence unique et d'une pièce d'identité, vous devez impérativement vous présenter en personne au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix, afin de valider votre identité. Vous recevrez ensuite un courriel vous informant que votre procuration est bien enregistrée.
  • En ligne en complétant et imprimant le formulaire (cerfa n° 14952*03) puis en vous présentant muni d’une pièce d’identité, auprès du tribunal d’Instance ou d'un commissariat ou d'une gendarmerie de la commune de résidence ou de la commune du lieu de travail ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet.
  • Remplir à la main le formulaire (cerfa cartonné n° 12668*03) disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le Préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité.

 

Il est nécessaire pour le mandant de connaître le nom de naissance, les prénoms et la date de naissance du mandataire ainsi que son numéro nationale d'électeur (NNE), qui est indiqué sur la carte d’électeur.


Le formulaire doit être signé en personne devant l’autorité compétente et la procuration sera validée par le commissariat, la gendarmerie, le tribunal de proximité, l'ambassade ou le consulat qui en assurera la transmission en mairie pour enregistrement.


Quand faire établir une procuration ?

 

La procuration peut être faite à tout moment. Néanmoins, il est conseillé d'effectuer les démarches le plus tôt possible, avant une élection, pour tenir compte des délais d'acheminement. Le défaut de réception, par le maire, du volet d'une procuration, fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

 

Quelle est la durée de validité de la procuration ?

 

En principe, la procuration peut être donnée pour un scrutin précis ou pour une durée maximale d’un an. Cette durée peut toutefois être étendue à 3 ans pour les français résidant hors de France, inscrits sur liste consulaire.

 

Quand vais-je recevoir ma carte électorale ?

 

Les cartes électorales sont envoyées avant les scrutins : avant chaque scrutin pour les nouvelles inscriptions ou modifications d’inscriptions, à l’ensemble des électeurs les années de refonte électorale.

 

 

Qu'est ce que la commission de contrôle ? Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée dans chaque commune.

 

Elle a deux rôles :

  • examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs ;
  • contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème  et le 21ème  jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6ème  vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.

 

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

 

Consulter la liste des membres actuels de la commission de contrôle de la ville de Créteil

 

Pour plus d’information vous pouvez vous rendre sur le portail dédié aux élections du ministère de l’Intérieur